Conditions générales de Vente (CGV) du Site de Chasseurdefond.learnybox.com
Complémentaires aux Conditions Générales d’Utilisation du site CHASSEURDEFONDS.LEARNYBOX.COM
1 Définitions
Le professionnel : désigne l’entrepreneur individuel ou l’entreprise, fournisseur des Cafés Hôtels et Restaurants
Client: désigne le cocontractant de la société CHASSEURDEFONDS.LEARNYBOX.COM .
Commande : désigne l’opération par laquelle le Client s’engage, en contrepartie d’un service, ou d’un produit à en verser le prix correspondant.
Documents contractuels : sont composés mutuellement des CGU et CGV, et de la facture.
2 Généralités
Les présentes conditions (dénommées « CGV ») ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectives de la société CHASSEUR DE FONDS. et du Client dans le cadre des Commandes passées par le Client sur le site de CHASSEURDEFONDS.LEARNYBOX.COM .
En effet, la passation d’une Commande sur le Site constitue son acceptation des dites conditions générales de ventes.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster à l’adresse suivante : contact@chasseurdefonds.com.
Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expressément acceptée par la société CHASSEURDEFONDS. Afin de répondre à un impératif technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique, la société CHASSEURDEFONDS peut ponctuellement modifier certaines des dispositions des présentes CGV. Ces modifications sont opposables à tout Utilisateur à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux actions réalisées antérieurement.
Les conditions générales de ventes et les conditions générales d’utilisation sont complémentaires.
3 Conditions d’utilisation
Pour toute Commande l’inscription préalable est obligatoire.
Le Client doit avoir la capacité juridique nécessaire, ou avoir l’autorisation nécessaire, pour passer et honorer toute Commande.
Toute Commande passée auprès de CHASSEURDEFONDS.LEARNYBOX.COM vaut acceptation sans réserve des présente C.G.V. CHASSEURDEFONDS.LEARNYBOX.COM .
Une Commande pourra être prise en compte, seulement après paiement sécurisé de la Commande.
Les Commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées après paiement.
4 Prix des services CHASSEURDEFONDS.LEARNYBOX.COM et facturation
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site www.chasseurdefonds.learnybox.com, et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix affichés sont indiqués en HT ou TTC (la mention HT ou TTC suit le montant), la TVA est celle du taux applicable au jour de la Commande.
Formation
Une option payante n’est souscrite que pour une formation. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’une formation à une autre.
Le prix des services, formation varie selon leur nature.
Guides
Des guides édités par Chasseur de Fonds sont mis en vente sous format e-book.
4.1 Facturation électronique
Toute Commande validée et payée fait l’objet d’une facturation.
Le prix facturé correspondra au tarif applicable au jour de la confirmation de la Commande.
Conformément au décret d’application 2003-659 du 18 juillet 2003 qui fait suite à la directive 1999/93/CE et 2001/115/CE du Parlement Européen, et en application de l’article 289 bis du code général des impôts, les factures émises par CHASSEURDEFONDS à destination du Client seront au format électronique, et mise à disposition du Client sur le site et via l’envoi d’un e-mail.
Les factures antérieures acquittées resteront à disposition du Client en format PDF dans le compte du Client.
Le Client accepte l’envoi et l’émission des factures uniquement par voie électronique.
5 Exécution des prestations
Si le Client ne possède pas de compte utilisateur et qu’il souhaite acheter un produit (e-book, formation) devra s’inscrire ajouter le produit à son panier et valider sa commande. Il devra compléter l’ensemble des champs obligatoires du formulaire « détails de facturation » et procéder au règlement. Un e-mail lui sera adressé avec le lien lui permettant l’accès au produit une fois la transaction validée
En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la Commande, le Client accepte que la société CHASSEURDEFONDS.LEARNYBOX.COM commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
6 Droit Applicable
Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation du Site ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité la société CHASSEUR DE FONDS afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, en cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du contrat conclu avec CHASSEUR DE FONDS, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.